La FAQ d'Himalaya Asso

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez
Je n'arrive pas à me connecter au serveur IMAP et au serveur SMTP.

Il peut s'agir d'une erreur de paramétrage, nous vous conseillons de prendre contact avec votre fournisseur d'adresse email (gmail, free, wanadoo...) pour vérifier les paramètres de leurs serveurs IMAP et SMTP.

Que dois-je faire quand je n'ai pas reçu le mail de confirmation de mon inscription?

Tout d'abord,veuillez vérifier que vous avez indiqué correctement votre adresse email. Si c'est le cas, patientez quelques instants, il peut parfois y avoir un décalage entre la réception de votre demande et l'envoi automatique du mail  de confirmation.

Si vous n'avez toujours rien reçu dans la boîte de réception, n'oubliez pas de regarder aussi dans vos spams car il se peut que le paramétrage de votre messagerie classe l'email Himalaya dans vos courrier indésirable.

Sinon, vous pouvez contacter notre service clientèle contact@himalaya8868.fr en indiquant votre demande. 

Puis-je insérer les différents réseaux sociaux de mon association sur mon profil Himalaya Data ?

Oui, vous pouvez insérer le lien vers votre page Facebook, Twitter et Google+.

L'inscription à l'annuaire est-elle payante ?

Non, l'inscription à l'annuaire est entièrement gratuite.

Elle vous permet de mettre à jour votre profil et de compléter les informations disponibles sur notre annuaire en ajoutant notament un logo, une adresse mail, un lien vers votre site internet ou vos réseaux sociaux ou encore en affichant un texte pour présenter vos activités et votre équipe. Vous bénéficiez ainsi d'un espace dédié pour introduire votre association.  

Qui peut modifier les informations de la fiche de présentation d'une association sur l'annuaire Himalaya Data?

Toute personne peut demander la modification de la fiche de présentation d'une association. Pour cela, l'internaute doit indiquer son mail afin de recevoir un identifiant et un code pour accéder à l'espace privé correspondant au profil de l'association concernée.

Cependant, une fois que l'association est revendiquée, seule la personne qui s'est manifestée peut modifier la fiche de présentation disponible sur notre annuaire.

Si la personne qui a revendiqué l'association n'est en réalité pas légitime pour effectuer cette demande, un membre de l'association peut dénoncer cet abus auprès de nos services. Nous rectifierons les informations erronées et rétablirons l'accès au membre de l'association sous réserves que ce dernier puisse nous transmettre les statuts, la liste des dirigeants, ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité afin de justifier son lien avec l'association. Une fois validé, le profil de l'association aura alors le label "Asso de confiance".

Comment obtenir les statuts d'une association qui apparaît sur votre annuaire?

Si certaines associations publient leurs statuts sur leur site internet, cela est loin d'être une généralité. 

Vous pouvez alors, en vertu l’article 2 du décret du 16 août 1901, faire une demande auprès de la Préfecture compétente pour obtenir les documents officiels que vous souhaitez consulter. Cette dernière, ne pourra vous refuser l'accès aux informations demandées.Il est toutefois important de relever que les données (déposées en Préfecture) relatives à une association sont supprimées suivant un délai de 3 ans consécutif après la dissolution de l’association.

Comment obtenir le label Association de confiance quand je n'ai pas le PV d'AG ni les statuts ?

Je souhaite obtenir le label Association de confiance mais je n'ai plus les statuts ni le PV d'AG constitutive que vous demandez. Quels documents puis-je produire à la place ? 

Malheureusement, ces documents sont nécessaires pour bénéficier du label Association de confiance. Nous acceptons éventuellement la copie de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration (imprimé cerfa 13971*03). Il nous faut toutefois un document établissant le lien direct (président secrétaire ou trésorier) avec l'association. Ainsi, les statuts et la copie de la carte d'identité restent nécessaires.                                                                  

Vous pouvez demander une copie des statuts et de la liste des dirigeants de votre association auprès des services de la Préfecture ou sous-préfecture compétente Si vous le souhaitez, nous pouvons agir en votre nom afin d'obtenir les documents. Pour cela, veuillez nous contacter par email à l'adresse contact@himalaya8868.fr, nous vous enverrons un pouvoir à compléter et à nous retourner signé.

Comment importer la liste de mes membres sous format Excel dans mon BVA?

Pour importer la version .csv de votre liste d’adhérents sur Excel, vous devez enregistrer votre fichier en format csv (sur Excel, cliquez sur “enregistrer sous”, puis sous le champ nom, un menu déroulant vous permettra de choisir le format désiré).

Avant d'importer le fichier dans le BVA, vous devez vous assurer que la présentation de votre liste d'adhérents sous Excel est correcte.

Pour cela, vous pouvez consulter le fichier d’exemple à droite en cliquant sur l’icône. Seuls les champs ""nom"", ""addresse_numero_et_rue"", ""addresse_code_postal"", ""addresse_ville"" sont obligatoires ; vous pouvez ensuite réorganiser les champs dans l'ordre que vous souhaitez et n'utiliser que ceux dont vous avez besoin (en plus de ceux obligatoires).

Pour importer un fichier, sélectionner ""parcourir"" puis choisissez le fichier adapté avec les champs obligatoires et enregistrez-le en format .csv

Enfin, cliquez sur "importer".

Pourquoi répertoriez-vous mon association dans votre annuaire alors que cette dernière est dissoute ?

Notre annuaire est mis à jour avec les informations publiques déclarées au Journal Officiel. Ainsi, toutes modifications ou dissolutions non publiées au Journal Officiel n'est effectivement pas pris en compte sur notre site.

Une dissolution doit être déclarée à la Préfecture ou sous-Préfecture dont dépend l'association mais sa publication au JO n'est pas obligatoire.

Par conséquent, si vous souhaitez que l'association n'apparaisse plus sur notre annuaire, vous pouvez nous envoyer votre demande en ce sens en indiquant bien le nom de votre association à l'adresse contact@himalaya8868.fr. Dès réception, nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Le trésorier de l’association démissionne. En attendant la prochaine A.G, est-il envisageable d'élire un nouveau trésorier parmi les membres actifs de l’association qui ne font pas parti du bureau ?

La loi de 1901 ne prévoit pas d’obligation relative à l’organisation du bureau (sauf pour des cas particuliers tels que les associations reconnues d’utilité publique);  il faut donc se référer à ce qui est écrit dans les statuts.

Ces derniers prévoient généralement les conditions de nomination du trésorier et des membres du conseil d’administration.
Si les statuts n’indiquent pas les conditions de nomination du trésorier (en pratique, peu envisageable et déconseillé), un membre de l'association qui ne fait pas parti du bureau peut alors être nommé. Toutefois une décision du conseil d’administration ou de l’A.G devra ensuite valider la décision.

À noter que le statut de trésorier confère des pouvoirs importants tels que la signature en banque, la possibilité d’engager l’association…, Il faut donc officialiser la décision et procéder aux démarches déclaratives.

Quelles sont les solutions pour résoudre un conflit entre les membres du bureau ?

 Les membres du bureau peuvent être en désaccord sur différents points de gestion tels que les aspects financiers, les décisions relatives à l’activité, la stratégie …  

Il faut tout d'abord tenter de résoudre le conflit par un recours à l’amiable (discussion).Toutefois si le conflit entre membres persiste, vous pouvez alors convoquer une A.G ou le conseil d'administration. Lorsque les statuts le prévoient, cette réunion permettra de prendre les décisions nécessaire à la bonne gestion de l'association: nomination d’autres membres du bureau, révocation partielle ou totale des membres. Si les statuts n'indiquent pas la procédure c'est la règle de la majorité qui est appliquée pour trancher les décisions votées lors de l' A.G.

Si les dirigeants ne respectent pas les statuts ou la loi, une action auprès des tribunaux peut être envisagée. Cela doit être la solution de dernier recours à cause de sa durée et de ses lourdes conséquences. Mieux vaut tenter un recours à l’amiable entre membres.

Comment devenir bénévole dans une association ?

Il faut en faire la demande auprès des dirigeants de l’association. Généralement, les informations suivante sont demandées :

- la disponibilité hebdomadaire ( en terme de temps par exemple : journée, demi journée, et en terme de moment par exemple : en semaine, dans le week-end, en soirée…)

- la situation actuelle professionnelle

- les motivations

- les compétences

Quelle est la différence entre un bénévole et un salarié ?

Un bénévole participe à l'association à son bon fonctionnement, son développement, ses activités...sans contrepartie financière alors que le salarié est rémunéré pour effectuer les mêmes tâches.

Toutefois, une relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail quand les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies : la rémunération et l'existence d'un lien de subordination. Ces deux critères entraînent l'application de la réglementation du travail et l’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale.

Est-ce possible de rembourser les frais d’un bénévole dans une association ?

Oui, il est possible de rembourser les dépenses d'un bénévole si et seulement si :
- les frais sont uniquement en rapport avec la mission associative
- les frais sont engagés dans l'intérêt de l’association


Tous frais personnels du bénévole ou frais n’ayant aucuns rapports avec l’activité et la mission de l’association sont donc interdits.

Un bénévole a-t-il la possibilité de transformer un non remboursement de frais en don au bénéfice de l’association ?

Oui, slon le code énérale des impôts, un bénévole peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais qu’il engage à titre personnel dans le cadre de l’activité de l’association à conditions que :
- les frais soient justifiés
- les frais engagés soient uniquement en rapport avec l’activité de l’association, et sans contrepartie financière
- le bénévole renonce formellement au remboursement de ses frais engagés
- l’association garde comme preuve la déclaration de renonciation et les justificatifs des frais engagés par le bénévole.


Le taux de la réduction d’impôt et les plafonds sont identiques à ceux applicables aux dons. Ils dépendent de la nature de l’activité associative.

Quelle est la responsabilité de l’association dans le cas ou une adhérente est en arrêt maladie et veut participer comme danseuse pour un spectacle,  dans le cadre de l’activité associative , et se blesse ?

L’association n'est obligé de contrôler la situation des Bénevoles. Si un bénévole se blesse dans le cadre d’une activité couverte par l’assurance de l’association , il n’y a pas de problèmes.

À noter, c’est le bénévole, en cas de contrôle (CPAM ou employeur), qui risquerait d’avoir des ennuis. 

Est-ce qu’un agent communal peut être rémunéré pour enseigner une activité (comme le judo) pour une association sportive , sur son temps de repos ( par exemple 30 heures par mois ) ?

Normalement, le cumul est interdit avec le statut de fonctionnaire. Mais, il existe des dérogations, en particulier avec des activités d’enseignement. La loi sur le sport autorise, dans le cas de temps partiel, d’exercer une activité complémentaire au sein d’une association.

Une demande d’autorisation préalable est obligatoire, la rémunération de l’activité annexe ne doit pas être supérieure à celle de l’activité principale et la durée totale du travail ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée par le Code du Travail.


Il est possible d’établir avec la commune une convention de mise à disposition du personnel précisant que l’agent fait bénéficier une partie de son temps à l’instruction du judo, de 30 heures par mois.

Le président a-t-il le droit de présélectionner des candidatures aux postes de trésorier et secrétaire ?

Les statuts de l’association fixent le mode de validation des candidatures des différents postulants à l'élection du bureau . En général, c’est l’A.G qui procède à l’élection de ses représentants parmi les candidats.

Si l’association souhaite une présélection par le président, il faudra le préciser dans les statuts et faire approuver cette modification par une A.G extraordinaire.

Par ce mode de fonctionnement, très inhabituel, il est donné au président des responsabilités importantes car il sélectionne ainsi ceux qui vont siéger à ses cotés. Dans le cas de demande de subventions, certains partenaires pourraient trouver ce système défectueux démocratiquement.

Si le bureau de notre association mère a démissionné le bureau de notre section sportive, sans prévenir, sans en demander l’accord du C.A, contrairement aux dispositions statutaires, quel est le moyen de contester cette décision ?

La contestation de cette décision peut d’abord être faite auprès des membres du C.A qui n’ont pas été sollicités. Lors d'une réunion organisée pour statuer sur ce sujet, les membres pourront soit l'approuver, soit la révoquer. 

Vous avez aussi la possibilité de mettre en place une A.G en y mentionnant la question sur l’ordre du jour. Selon la décision prise en A.G, vous pouvez demander à un tiers médiateur d’intervenir.

Si la médiation échoue, vous pouvez engager une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de votre département. (Attention, il faut s’attendre à ce que cette procédure prenne du temps)

Un membre mineur peut-il faire partie du bureau en tant que secrétaire ?

Selon l’article 1990 du Code Civil, un mineur non émancipé peut être choisi pour être mandataire. il peut donc prétendre à l'élection au conseil d’administration et participer à l’A.G.

Toutefois, l'Administration indique dans une circulaire du Ministère de la Jeunesse et de Sports (n°85-16 du 24 janvier 1985) que " les mineurs de 16 à 18 ans peuvent [...] participer à l’assemblée générale de l’association et être élu à ses instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des personnes majeures".


 

 

Démissionner du bureau et rester adhérent, est-ce possible ?

Oui, la qualité d’adhérent de l’association est définie par le paiement d’une cotisation et celle de membre du bureau par l'exécution d’un mandat.

Le fait de démissionner d’une fonction au sein du bureau n’affecte pas le statut d’adhérent de l’association. Par contre, cela peut poser des problèmes à l’association.

Dans le cas ou la procédure de remplacement du membre sortant n’est pas prévue dans les statuts et que la situation n’est pas en accord avec les exigences du nombre de membres indiqué dans les statuts ou le règlement intérieur, il faudra nommer un suppléant parmi les membres du C.A ou adhérents, acter la décision par le C.A, en attendant la prochaine A.G.

Le bureau peut-il procéder à la réattribution des rôles et titres entre ses membres ?

 Non. En général, les membres du bureau sont élus par le C.A, lui-même élu par l’A.G. C’est donc cette instance qui a le pouvoir de décision. Ce sont les statuts qui prévoient les conditions d’élection ainsi que la durée du mandat. 

Lorsqu'il n’y pas a d’obligations statutaires , il est préférable d’en discuter avec les adhérents pour expliquer les causes de ce changement.  Néanmoins, même si les membres sont élus pour un poste bien précis par le C.A, il est possible qu’ils se partagent les tâches et responsabilités entre eux, si c’est une volonté de fonctionnement différent, il faut juste en aviser le C.A et les adhérents.

Si le trésorier est absent de son poste depuis plusieurs mois, est-il possible de le sortir du bureau ?

Un certain nombre d’absences non excusées peut être traduit comme une démission tacite, mais cela doit être indiqué dans les statuts. Le cas échéant, si les statuts et le règlement intérieur ne précisent rien,c'est au C.A. de statuer sur la question. Il est possible de procéder à la nomination d’un trésorier intérimaire, assurant sa fonction jusqu’à la prochaine A.G qui élira un nouveau trésorier.

Si vous souhaitez licencier votre trésorier de ses fonctions, il doit être averti par lettre recommandée et convoquer pour s’expliquer devant les autres membres du bureau.

Est il obligatoire de doubler les postes du bureau en élisant des adjoints ?

Non, tout comme pour un conseil d’administration, un bureau, un trésorier ou un secrétaire, ce n'est pas obligatoire. Vous êtes libre de choisir la composition, sachant que chaque association est différente et a donc une organisation qui dépend de ses besoins.

La mise en place d’adjoint, si les statuts prévoient ce poste, peut remédier à certaines situations (indisponibilité de la personne titulaire du poste principal, répartition des tâches plus pesantes…) C’est également un poste qui permet d’intégrer des jeunes ou de former des Benevoles.

Les membres d’une même famille peuvent-ils composer exclusivement le bureau ?

Cela ne pose aucun problème, si la gestion de l’association est désintéressée ( les membres de bureau familial de doivent avoir aucun intérêt direct ou indirect à la gestion).  

Il ne doit y avoir aucun avantage en numéraire ou en nature, ni de relations de nature commerciale avec une entreprise dont le dirigeant serait un membre, ce qui engendrerait une fiscalisation.

Peut-on désigner un nouveau bureau au sein du C.A dans le cas d’une démission en bloc du bureau de notre association ?

Il faut vérifier ce que prévoit les statuts; si le bureau est obligatoire et si ses fonctions doivent être assurées que par le CA ou les administrateurs. Lors d'un renouvellement du bureau, si aucune disposition n’est prévue dans les statuts ni dans le règlement intérieur, c’est le CA qui statut, même à titre provisoire.

Les membres de ce conseil élus par l’AG, sont qualifiés pour assurer la fonction en remplacement du bureau sortant jusqu’à la prochaine AG. Néanmoins, une telle situation peut déclencher une AGE (Asemblée Générale Extraordinaire) afin d’avertir les adhérents, qui sont en droit de savoir les raisons de cette démission collective, situation particulière pour une association.

Par ailleurs, pour les contrats en cours et pour la Préfecture, les membres actuels sont responsables jusqu’à la déclaration du nouveau bureau.

Comment faire pour trouver plus de bénévoles ?

En général, le recrutement de nouveaux Bénévoles se fait dans l’environnement de l’association.

Les participants aux activités sont plus susceptibles de devenir bénévole en leur proposant la prise en charge de certaines tâches, selon leur convenance personnelle ( disponibilité, moyen financier …)

Comment valoriser un bénévole ?

Ce n’est pas une obligation mais l’association peut mentionner le bénévole dans le rapport d’activité et/ou dans le rapport financier, sans le convertir en numéraire.

Au niveau comptable, la valorisation du bénévole peut servir lors d'une demande de subvention. Cela permet d'indiquer l’apport de l’association en démontrant aux éventuels financeurs que le bénévolat est une ressource à part entière.

Afin déclarer une valeur monétaire qui correspondent aux heures de bénévolat, il faut utiliser des comptes spécifiques (classe 8). Ces comptes se comportent comme des comptes de charges et des comptes de produits, mais ils doivent être équilibrés ( charges = produits ) et apparaîtrent au pied du compte de résultat, après calcul du résultat comptable ( excédent ou déficit). S'ils peuvent donc augmenter le total du budget, ils n’ont pas d’influence sur le résultat lui-même. 

Je souhaite organiser une formation premiers secours pour mes bénévoles. A qui dois-je m’adresse ?

Seul un organisme habilité par un agrément du Ministère de l’Intérieur peut délivrer l’attestation de formation à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (PSC 1).

Il existe plusieurs associations nationales ou fédérations qui sont compétentes telles que La Croix Rouge française, l’Association nationale des premiers secours, la Fédération nationale de la protection civile, la Fédération française de sauvetage et de secourisme… et encore plein d’autres.  Vous pouvez vous renseigner auprès de la Préfecture de votre département  ( service de Défense et de protection civile ) ou sur le site secourisme.net 

L'association souhaite offrir un repas aux bénévoles, y a-t-il un montant à ne pas dépasser ?

Il n’y a pas de montant précis , mais il faut rester raisonnable en se basant par exemple sur la valeur d’un chèque repas bénévole (dispositif permettant de prendre en charge les frais de repas des bénévoles dans le cadre de leur activité au sein de l’association, équivalent à 5,90€)

A noter que, si l'association a bénéficié de subventions notamment publiques,le financement du repas des bénévoles ne peut être pris en chage par ces fonds au risque d'être considéré comme un détournement, sauf si l’organisation de repas fait partie du projet associatif et a été indiquée comme telle au moment de la demande de subvention.

Est-ce qu'un bénévole peut apporter une aide financière à une association lors du lancement de son activité ?

Oui, un bénévole faire un apport financier à l'association pour l'accompagner lors de son lancement et demander que cette somme lui soit restituée ultérieurement. Cette transaction doit être encadrée par l'élaboration d'un contrat d'apport. Cela est possible car contrairement à la donation présentant un caractère d'irrévocabilité, l'apport peut faire l'objet d'une restitution à l'apporteur ou à ses héritiers.

Cette reprise par l'apporteur n'est pas systématique, elle doit être stipulée dans un acte contractuel prévoyant l'exercice du droit de reprise, les modalités et les règles d'affectation... Fiscalement, l'opération d'apport effectuée en cours d'existence de l'association est assujettie au versement de droits d'enregistrement mais peut faire l'objet d'une exonération si elle est réalisée lors de sa constitution. 

Comment puis-je modifier les informations relatives à mon association ?

Les informations diffusées dans l'annuaire Himalaya Data sont mises à jour avec les données publiées au Journal Officiel. Vous pouvez ainsi effectuer une procédure officielle en faisant une déclaration de modification auprès du Greffe des Association et en publiant cette nouvelle information au J.O. Les données affichées sur le site Himalaya Data seront alors actualisées dès que la publication sera paru.
Sinon, vous avez aussi la possibilité de modifier les informations de votre profil directement depuis votre espace client. 

Qu'est ce que vous appelez "Gestion des adhérents" ?

Le menu Adhérents dans le BVA vous permet de consulter, ajouter ou modifier les adhérents de votre association facilement.

Qu'est ce que vous appelez Campagnes ?

Les campagnes sont des contenus envoyés à une liste de contacts.
Le principe est le suivant : l’association souhaite envoyer un emailing.

Cet emailing peut consister à envoyer un message à l’ensemble ou à un certain nombre d'adhérents, pour donner une information d’ordre générale et massive. (Par exemple : Le cours de danse du samedi 21 janvier 2017 est annulé)
Cet emailing campagne peut aussi servir à informer les contacts de l'association de l'organisation d'un événement (tel que : organisation d'un spectacle de danse le 15 février 2017)
Pour réaliser ces mailings, rien de plus simple. Il suffit de créer ou de choisir la campagne (texte à envoyer), de définir à qui l’envoyer (choix ou création d’une liste de contacts) et de procéder à l’envoi de l’emailing.

Peut-on gérer les paiements en ligne ?

Oui, vous pouvez retrouver l'historique de tous vos paiements en ligne dans l'offre BVA Performance. 

Est-ce que les adhérents peuvent payer leur cotisation en ligne ?

Oui, nous proposerons effectivement la possibilité d'un module de paiement en ligne dans notre offre BVA Performance. 

Est-ce qu'un nouvel adhérent peut être membre du bureau de l'association?

Oui, l'ancienneté d'un adhérent n'est pas un critère obligatoire pour la désignation de ce dernier comme membre du bureau.

A quel organisme dois-je m'adresser pour faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacles?

Si vous avez besion d'une licence d'entrepreneur de spectacles c'est que soit l'INSEE c'est trompé lors de votre demande d'attribution de SIREN soit il n'a pas été stipulé dans l'objet de vos statuts l'organisation de spectacles à titre occasionel.

Il est conseillé alors que vous contactiez l'INSEE et expliquer votre activité plus précisemment pour qu'ils puissent au besoin modifier votre code APE. Sinon  l'INSEE peut aussi vous proposer de faire une modification des statuts en vous expliquant comment décrire l'acitivité de votre association dans l'article réervé à l'objet. Si cela est nécessaire vous pourrez alors préparer votre dossier de modification en ligne sur notre site https://www.himalaya-legal.fr/

Peut-on exercer une activité d'organisation de galas musicales dans le cadre d'une association culturelle à but non lucrative?

L’exercice occasionnel de l’activité d’entrepreneur de spectacles est possible sans avoir de licence dans la limite de six représentations par année civile.
Attention, une série de spectacles donnés dans la même journée ne peut pas être assimilée à
une seule représentation.

Est-ce que je peux cumuler la fonction de dirigeant de l'association avec un poste de salarié de cette même association?

Non, les deux postes seront fusionner et vous serez considéré comme un dirigeant rémunéré.

Je n'arrive pas à me créer un compte BVA car lorsque je suis dans le formulaire d'inscrirption et que je recherche mon association dans le menu déroulant, cette dernière apparaît en grisée. Je ne peux donc cliquer dessus

Il y a déjà un compte BVA associé à cette association, c'est pourquoi vous ne pouvez pas vous réinscrire.

Est-il possible d'avoir une activité lucrative?

Si vos statuts prévoit une activité à but non lucrative, vous pouvez néanmoins exercées ponctuellement des activités lucratives tant que ces dernières rester " accessoires" . Les activités lucratives réputées accessoires ne seront pas soumises aux impôts commerciaux si le chiffre d'affaires pour une année civile donnée n'excède pas 60.000€ hors taxes. Il est précisé que ne sont pas pris en compte pour le calcul : les revenus patrimoniaux, (ii) les résultats des activités financières lucratives et des participations financières soumis à l'IS de droit commun, (iii) les opérations immobilières non exonérées de TVA, et (iv) les recettes de six manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien qui bénéficient d'une exonération spécifique cumulable avec la franchise. Cela comprend ainsi les subventions. Pour plus d'informations sur le sujet vous pouvez contacter l'administration fiscale.

Pourquoi est ce que je ne peux pas supprimer une ligne d'écriture dans mon tableau de comptabilité du BVA?

Cela est fait pour garantir l'absence de fraude lors de la saisie d'écritures comptables. Une fois que la ligne d'écriture est validée, vous ne pouvez effectivement pas la supprimer.

Himalaya Asso Le site 100% dédié aux associations work contact@himalaya-asso.fr work 3, rue Champs du Pommier 39110 ARESCHES France work01.44.06.85.10